Loi 25

Politique de confidentialité

Entrée en vigueur et dernière mise à jour : 24 août 2026.

Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels SIPC Horizon recueille sur sipchorizon.com, pourquoi, avec qui ils sont partagés, et comment vous pouvez exercer vos droits. Elle s’applique aux visiteurs et aux courtiers qui utilisent le site, le formulaire de demande de service et l’espace client.

Qui nous sommes

SIPC Horizon offre des services d’installation, d’impression et de gestion de pancartes immobilières dans la Capitale-Nationale, Chaudière-Appalaches et Portneuf, au Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexis Chiasson-Lapointe. Courriel : sipc.horizon@gmail.com. Téléphone : 418-564-7632.

Adressez-lui vos questions sur cette politique, vos demandes d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou de suppression, ainsi que vos plaintes.

Quels renseignements nous recueillons

Lorsque vous envoyez une demande de service, nous recueillons :

votre nom, numéro de téléphone et courriel ;
votre bannière d’agence, ou le fait que vous êtes courtier indépendant ;
le service demandé, l’adresse, la ville et le code postal de la propriété ;
la date souhaitée, et s’il y a lieu les précisions de visite libre ;
le nom d’un autre courtier, si vous collaborez ;
un responsable de facturation (nom et courriel), si vous l’indiquez ;
votre message, si vous en laissez un.

Si vous ouvrez un espace client, Wix Members conserve le courriel utilisé pour vous connecter. Nous l’utilisons uniquement pour afficher vos propres demandes.

Des données techniques peuvent aussi être traitées : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, et témoins (voir plus bas). Wix Analytics n’est activé que si vous acceptez les témoins de statistique.

Pourquoi nous les utilisons

traiter et planifier votre demande de service ;
communiquer avec vous au sujet de cette demande (confirmation, suivi, facturation) ;
vous donner accès à l’espace client ;
tenir notre registre d’exploitation (fichier de travail) ;
améliorer le site, seulement si vous acceptez les statistiques.

Nous n’utilisons pas vos renseignements pour de la publicité ciblée et nous ne vendons pas de listes de clients.

Comment nous les recueillons

Principalement par le formulaire de demande de service sur ce site, et par la connexion à l’espace client (Wix Members). Vous pouvez aussi nous écrire ou nous téléphoner ; les mêmes règles s’appliquent.

Envoyer le formulaire signifie que vous nous transmettez ces renseignements pour que nous puissions traiter votre demande. Si vous ne souhaitez pas les transmettre, n’envoyez pas le formulaire et contactez-nous par un autre moyen, ou abstenez-vous.

Qui y a accès

L’équipe d’exploitation de SIPC Horizon (planification, installation, facturation). Aucun employé n’a accès à plus que ce dont il a besoin pour son rôle.

Fournisseurs et communication hors Québec

Pour exploiter le site et traiter les demandes, nous faisons appel à des fournisseurs. Vos renseignements peuvent être hébergés ou traités hors Québec, selon l’emplacement de leurs serveurs :

Wix — hébergement du site, base de données des demandes, espace client, et Wix Analytics si vous l’acceptez ;
Microsoft 365 — classeur d’exploitation (suivi des jobs) ;
Resend — envoi des courriels transactionnels (accusés, suivis, facturation interne) ;
OpenStreetMap — tuiles de la carte, seulement si vous activez les témoins fonctionnels ou chargez la carte ;
réseaux de diffusion d’images (médias Wix, parfois Unsplash) pour afficher les photos du site.

Ces fournisseurs reçoivent seulement ce qui est nécessaire à leur mandat. Les polices et icônes du site sont maintenant hébergées par nous, afin d’éviter d’envoyer votre adresse IP à Google Fonts ou à un CDN d’icônes à chaque visite.

Conservation

Nous conservons le dossier d’une demande le temps de la traiter, puis les éléments nécessaires à la facturation et aux obligations comptables, en général jusqu’à six ans. Les comptes de l’espace client sont conservés tant que le compte existe. Les choix de témoins sont mémorisés environ six mois, puis redemandés.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. L’enregistrement des demandes se fait côté serveur, sans afficher de listes de clients dans le navigateur. L’accès aux outils d’exploitation est limité au personnel autorisé. Aucune mesure n’est infaillible ; en cas d’incident confidentiel présentant un risque de préjudice sérieux, nous tiendrons le registre prévu par la loi et aviserons la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

Témoins et technologies similaires

Nécessaires — session Wix (espace client) et mémorisation de vos choix de témoins.

Fonctionnels — carte OpenStreetMap. Désactivés tant que vous ne les acceptez pas, ou tant que vous ne cliquez pas sur « Afficher la carte ».

Statistiques — Wix Analytics. Désactivé par défaut ; activé seulement si vous acceptez cette catégorie.

Marketing — aucun témoin publicitaire n’est utilisé pour le moment.

Vous pouvez modifier vos choix en tout temps via (aussi dans le pied de page). Refuser les témoins non essentiels n’empêche pas d’envoyer une demande de service.

Vos droits

Vous pouvez, sous réserve des exceptions prévues par la loi :

accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
les faire rectifier s’ils sont inexacts ;
retirer votre consentement pour un usage futur, lorsque la loi le permet ;
demander la suppression, sous réserve des durées de conservation légales (par exemple la facturation) ;
demander la portabilité des renseignements informatisés, lorsque ce droit s’applique ;
porter plainte auprès de nous, puis auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec si vous n’êtes pas satisfait.

Écrivez à sipc.horizon@gmail.com en précisant votre demande. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

Gouvernance

Alexis Chiasson-Lapointe assume le rôle de responsable de la protection des renseignements personnels. L’équipe n’utilise les dossiers que pour l’exploitation des services. Les demandes et incidents liés à la confidentialité sont traités par le responsable. Les renseignements sont détruits ou anonymisés lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, selon le calendrier de conservation. Un résumé de ces pratiques est publié ici ; les consignes internes précisent les rôles du personnel.

Modifications

Si nous changeons cette politique de façon importante, nous publierons la nouvelle version sur cette page, avec la date de mise à jour, et un avis lorsque le contexte l’exige.